Date d’entrée en vigueur : 2026/02/02

1. Préambule

Les Jardins de la Yamaska (« nous ») accordent une grande importance à la protection de votre vie privée et de vos renseignements personnels.
La présente politique décrit comment nous recueillons, utilisons, communiquons, conservons et protégeons vos renseignements personnels lorsque vous visitez notre site web www.jardinsdelayamaska.com.

Elle est rédigée conformément à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25).

2. Renseignements personnels que nous recueillons

Nous recueillons uniquement les renseignements nécessaires aux fins énoncées dans cette politique :

• Coordonnées : nom, adresse courriel, numéro de téléphone (lors d’un formulaire de contact ou d’inscription).
• Renseignements liés à votre navigation (adresse IP, type d’appareil, pages visitées, préférences linguistiques) ;
• Témoins et technologies similaires : lorsque vous consentez à leur utilisation (voir section 5).

Nous ne recueillons aucun renseignement sensible (ex. santé, données biométriques, renseignements financiers) directement sur le Site.

3. Finalités de la collecte

Vos renseignements personnels sont utilisés pour :

1. Répondre à vos demandes transmises via les formulaires de contact ;
2. Améliorer l’expérience utilisateur et le contenu du Site ;
3. Analyser la fréquentation du Site (statistiques anonymisées avec votre consentement) ;
4. Assurer la sécurité du Site et prévenir les fraudes ;
5. Respecter nos obligations légales.

Nous n’utilisons jamais vos renseignements à des fins de revente, de courtage ou de profilage commercial non autorisé.

4. Consentement

Nous demandons votre consentement explicite et distinct avant de recueillir, d’utiliser ou de communiquer vos renseignements personnels lorsqu’il est requis. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en communiquant avec nous (voir section 12) ou via le Centre de préférences des témoins.

5. Témoins (« cookies ») et technologies similaires

Notre site utilise différents types de témoins :

• Essentiels : nécessaires au bon fonctionnement du site (activés par défaut, ne peuvent être désactivés).
• Analytiques : nous aident à comprendre comment les visiteurs interagissent avec le site (désactivés par défaut).
• Fonctionnels ou de personnalisation : permettent de conserver vos préférences linguistiques ou d’affichage.
• Marketing (si applicable) : utilisés uniquement avec votre consentement.

Une bannière de gestion des témoins apparaîtra lors de votre première visite. Vous pourrez :

• Accepter tous les témoins ;
• Refuser tous les témoins non essentiels ;
• Personnaliser vos choix.

Vos préférences seront conservées pendant [12 mois] ou jusqu’à leur modification.

6. Communication à des tiers

Nous pouvons partager certains renseignements avec :

• Nos fournisseurs de services (hébergement, maintenance, analytique, courriel) qui sont liés par contrat et doivent assurer une protection équivalente à la nôtre ;
• Les autorités publiques lorsque la loi l’exige.

Aucun renseignement n’est vendu ni cédé à des tiers à des fins de marketing.

Transferts à l’extérieur du Québec

Si un fournisseur traite des données hors du Québec, nous réalisons une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP) et concluons une entente assurant un niveau de protection adéquat.

7. Mesures de sécurité

Nous appliquons des mesures administratives, techniques et physiques raisonnables pour protéger vos renseignements personnels :

• Accès limité au personnel autorisé ;
• Serveurs sécurisés ;
• Mots de passe et protocoles de chiffrement ;
• Mise à jour régulière des systèmes.

Aucune transmission électronique n’étant totalement sécurisée, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue, mais nous prenons toutes les précautions nécessaires.

8. Conservation et destruction

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire aux fins prévues ou selon les exigences légales applicables.
Une fois ces fins atteintes, les renseignements sont détruits ou anonymisés de façon sécuritaire.

Exemples :

• Formulaires de contact : 12 mois ;
• Statistiques anonymisées : conservation illimitée (non identifiables).

9. Vos droits

Conformément à la Loi 25, vous disposez des droits suivants :

• Accès à vos renseignements personnels ;
• Rectification de renseignements inexacts ;
• Retrait de consentement ;
• Suppression ou anonymisation de vos données ;
• Portabilité (transfert dans un format structuré) ;
• Information et révision d’une décision automatisée, le cas échéant.

Pour exercer ces droits, consultez la section 12.

10. Mineurs de moins de 14 ans

Nous ne collectons pas sciemment les renseignements personnels d’enfants de moins de 14 ans sans le consentement du titulaire de l’autorité parentale. Si vous croyez qu’un enfant nous a transmis des renseignements sans ce consentement, contactez-nous pour les supprimer.

11. Incidents de confidentialité

En cas d’incident de confidentialité (accès non autorisé, perte, etc.) :

• Nous évaluerons le risque de préjudice sérieux ;
• Nous tiendrons un registre interne ;
• Nous aviserons la CAI et les personnes concernées, si requis.

12. Responsable de la protection des renseignements personnels

Le ou la Responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP) veille au respect de cette politique et de la Loi 25.

Vous pouvez exercer vos droits ou formuler une plainte à :

Les Jardins de la Yamaska

3200 rue Saint-Charles (bur 142)

Saint-Hyacinthe (QC) J2T 0A1

(450)230-6516

info@jardinsdelayamaska.com 

13. Mise à jour de la Politique

Cette politique peut être mise à jour pour refléter des changements légaux, technologiques ou opérationnels.
En cas de modification importante, un avis sera publié sur le Site avant son entrée en vigueur.

Date de dernière mise à jour : 2026-02-02